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Taxe d'habitation
La taxe d'habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne ayant la disposition ou la jouissance à titre privatif des locaux imposables au 1er janvier de l'année d'imposition.
HISTORIQUE DE LA TAXE D'HABITATION
VLC70 Valeur Locative Cadastrale : déclaration individuelle - loyer théorique annuel
Chaque parcelle et chaque local ont été évalués pour obtenir une valeur locative cadastrale.
↓ Cette valeur est une valeur de 1970 pour le bâti (VLC70).
VLC80 application d'un coefficient d'actualisation par département sur la VLC70
La VLC 70 devait être réactualisée tous les 3 ans. En fait, cette actualisation n'est intervenue qu'une seule fois en 1980.
↓
Les actualisations suivantes ont été réalisées via une revalorisation
annuelle votée par le parlement (loi de finances)
REVALORISATION ANNUELLE coefficient national voté par le parlement. Ce dernier est, en général, fonction de l'inflation.
VLC70 X coef VLC80 X coef reval.annuelle (de 1981 à 20nn) = VALEUR LOCATIVE BRUTE 20nn
VALEUR LOCATIVE BRUTE
- Abattement communal facultatif (5,10 ou 15%) *
- Abattements obligatoires (personnes à charge) *
=
BASE NETTE D'IMPOSITION
sur laquelle s’applique les taux décidés par les collectivités
* : calculé à partir de la valeur locative moyenne (VLM**) et uniquement sur résidence principale
** : VLM = somme VLB / nb. habitations
